Conditions générales de ventes de notre boutique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne, par correspondance  et l'utilisation du site Internet de Empreintes d'artistes dans le cadre de son site Internet www.empreintes-d-artistes.com.

Empreintes d'artiste est une association dont le numéro de SIRET est le 535 309 769 00011. Elle est enregistrée à la sous-préfecture de Guingamp.

Adresse du siège social
Empreintes d'artistes
6 Impasse Leno braz
22110 Mellionnec
eMail de contact : contact@empreintes-d-artistes.net
De 9h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Visites sur rendez-vous

 

1. Préambule

1.1.Définitions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association Empreintes d'artistes et l’acheteur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables dans leur intégralité à tout contrat passé entre notre association et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. 

Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable de Empreintes d'artistes. Que le vendeur ne se prévale pas à un moment ou un autre de l'une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une ou l'autre des dites conditions.

Toute condition de l’acheteur contraire aux présentes conditions générales de vente, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à Empreintes d'artistes, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 Sont dénommés « Clients », toutes personnes physiques ou morales : visiteurs, utilisateurs, acheteurs ou consommateurs du site et des produits ou services de Empreintes d'artistes. Tous les acteurs représentant ou appartenant à une personne morale (Association, entreprise, etc.), agissent en nom et pour le compte de celle-ci.

Sont dénommés « Partenaires », toutes entreprises et/ou associations membre du réseau de partenaires de Empreintes d'artistes.

Sont dénommés « FAI », toutes entreprises tierces qui fournissent un accès à Internet par tous types de connexions (ADSL, RTC, etc.).

Sont dénommés « Fournisseurs », toutes sociétés tierces qui fournissent un ou plusieurs produits et/ou services à Empreintes d'artiste de façon directes ou indirectes.

Sont dénommés « Médias » toutes oeuvres et propriétés artistiques ou intellectuelles telles que photos, dessins, illustrations, éléments sonores, éléments visuels, compositions, brevets, marques et autres qu'elles soient matérielles ou numériques.

 L’association Empreintes d'artistes n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. Notre association ne saurait en aucun  engager sa responsabilité  pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, qu'il s'agisse d'une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, de même en cas de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, ou de dommages dûs à une cause indépendante de notre volonté ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

 

1.2. Application des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client peut librement conserver les présentes conditions générales.

Empreintes d'artistes est susceptible de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment ainsi, le client devra prendre connaissance des conditions de vente lors de chaque commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur à partir de la date et de l'heure de la commande, l'action de passer commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

2. Généralités

a) Lois et éthique

Le client s'engage à respecter les lois françaises et européennes en vigueur ainsi que les présentes conditions. De plus, le client s'engage à ne pas utiliser les produits ou services de notre association pour la diffusion ou la promotion : de fichiers ou procédés illégaux, de logiciels malveillants et/ou nuisibles (Virus, Spywares), de courriers indésirables (Spam), de messages à caractères érotiques ou pornographiques, de messages incitant à la haine raciale, à la xénophobie ou au non respect des droits de l'homme, de la liberté individuelle et de la liberté d'expression.

Le client atteste posséder tous les droits de propriété ou les autorisations des médias et éléments  transmis à Empreintes d'artistes. Il doit également s'assurer que tous les fichiers transmis ne contiennent pas de programmes malveillants (Virus, Spyware, etc.).

Empreintes d'artistes se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, toute commande ou service allant à l'encontre de son éthique et ou des principes énoncés précédemment. Notre association se réserve également le droit de refuser toute prestation allant à l'encontre de son éthique, et ce sans justification.

En cas de non respect des clauses énoncées sur cette page, Empreintes d'artistes fermera immédiatement tous services en cause, de plus les autorités légales françaises et européennes pourront en être informées.

 

b) Service ou produit avec authentification

Empreintes d'artistes propose des services nécessitant une authentification de la part du client. Ce dernier ne doit en aucun cas diffuser ses accès confidentiels à des personnes tierces. La malveillance et/ou la mauvaise utilisation des services de notre association par ces tierces personnes est sous la responsabilité du client, qu'il soit directement ou indirectement lié à la diffusion de ses accès d'authentification.

Empreintes d'artistes fournit des codes d'accès de façon strictement personnelle, il est de la responsabilité de chacun de veiller à ce que ses accès ne soient pas divulgués à de tierces personnes. La personne, en cas de diffusion, doit immédiatement en avertir Empreintes d'artistes qui pourra choisir de suspendre le service concerné, changer les accès ou toute autre action.

Notre association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages et préjudices subit dû à la diffusion intentionnelle ou non par le client de ses accès.

 

3. Commandes

a) Commandes en ligne – Généralités

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le règlement de celle-ci. La validation et le paiement de la commande entraîne l'adhésion pleine et entière par le client aux  conditions générales en vigueur au moment de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande passée auprès de notre association est ferme et définitive pour le client dès lors que Empreintes d'artistes reçoit un bon de commande ou tout autre support faisant état d’une commande. Pour les commandes passées en ligne, la réception du règlement (Chèque, virement, paypal) rend la commande ferme et définitive. Empreintes d'artistes confirmera systématiquement chaque commande par courriel. En l'absence de paiement, la commande ne sera pas effective.Empreintes d'artistes tiendra compte des paiements uniquement à partir de la date réelle d’encaissement. Notre association ne pourra être tenue pour responsable des délais postaux, bancaires ou autres sur les paiements. Le client reconnaît être informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toutes sommes versées sont dues.

 Le règlement des achats se fait avec les cartes bancaires suivantes : American Express, Visa, Visa Electron, Eurocard/Mastercard, Carte Bancaire, Carte Aurore et par e-carte bleue ou via paypal.

Le compte bancaire du client sera débité immédiatement et la commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser la carte de paiement fournie pour le règlement de sa commande et que le compte bancaire correspondant dispose des fonds adaptés pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande (prix des marchandises et coût du transport).

 

b) Prise de commande

Les informations données par le client, lors de la prise de commande l'engagent : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'il est confirmé que l'acheteur les a bel et bien payées.

Toute modification ou résolution de la commande par le client ne peut être prise en considération une fois celle-ci expédiée, et le prix versé ne sera pas restitué.

 

c) Disponibilité des produits

Nos offres sont valables tant que les produits sont présents sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Un produit indisponible est automatiquement signalé en tant que tel sur le site empreintes-d-artistes.com ou retiré de notre catalogue. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression de notre catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Empreintes d'artistes.

En cas de rupture de stocks, le vendeur contactera le client dans les plus brefs délais afin de l'informer de la possibilité de livraison partielle ou de remplacement des produits indisponibles de la commande. Ils pourront convenir de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé. Vous disposez dès lors d’un délai de 7 jours pour demander l’annulation de la commande ou sa livraison partielle. À défaut de réception d’informations du client dans ce délai, nous procéderons à la livraison partielle de votre commande.

En application des dispositions de l'article L121-20-3 du code de la consommation, en cas d'indisponibilité des produits ou des services, le client peut :

• soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles,

• soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit ou service seront supportés par l’association Empreintes d'artistes.

 

d) Commandes en ligne - Délais de rétractation

Selon le code de la consommation, article L121-20 "Le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation."

Pour être remboursé, le client doit adresser un courrier en recommandé (AR) à Empreintes d'artistes, comportant sa demande, son numéro de commande, ses coordonnées ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité. Le client dispose de 7 jours à partir de la date d'achat pour user de son droit de rétractation, le cachet de la poste faisant foi, les dimanches et les jours fériés ne sont pas comptés.

 

e) Modalités de commande en ligne

En cas de non respect par le client des obligations souscrites lors de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, notre association pourra suspendre l'accès aux services de empreintes-d-artistes.com, voire résilier le compte du client en fonction de la gravité des agissements en cause, sans préjudice de tout dommages et intérêts que pourrait solliciter l’association Empreintes d'artistes. En conséquence, notre association se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un tel litige.

 

f) Le paiement

Toute commande via notre boutique en ligne implique l'acceptation des tarifs et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation à ce sujet fera éventuellement l'objet d’un échange. Les produits peuvent être commandés sur internet via notre boutique en ligne empreintes-d-artistes.com avec un règlement en ligne par carte bancaire, via paypal. Vous réglez via un serveur sécurisé de notre partenaire, Paypal, vous garantissant le cryptage et la confidentialité de vos coordonnées bancaires. Votre numéro de carte bancaire est dirigé directement vers le serveur de la banque, votre règlement s'effectue avec la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. De cette façon, vos numéros de carte sont connus uniquement de notre partenaire bancaire (Paypal).

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu'une fois que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera annulée et le client avertit par courrier électronique. De plus, l’association Empreintes d'artistes pourra refuser ou annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

Tous nos produits sont payables en euros, les prix indiqués sont toutes taxes comprises, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les frais d’expédition sont indiqués et facturés en plus.

Le tarif indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix inclut le prix des produits, les taxes, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

 

g) Modalités de preuve de la commande :

Tout utilisateur du site doit en premier lieu s'inscrire et saisir ses codes d'accès, ces derniers sont confidentiels et personnels. Toute perte ou oubli devra nous être signalé dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Les informations enregistrées par empreintes-d-artistes.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date des transactions passées sur le site empreintes-d-artistes.com et ses clients.


h) Commandes par devis :
de par la nature particulière de certaines œuvres d’Art, quelques-uns de nos produits ne peuvent être commandés en ligne. Ceux-ci sont présentés sur notre site mais toute commande devra faire l’objet d’une correspondance avec Empreintes d'artistes. Un devis sera rédigé incluant le coût de l’œuvre et les frais de port. La signature de ce devis vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Ces cas de figure exceptionnels sont mentionnés sur la fiche descriptive du produit et ne peuvent être commandés en ligne.

 

4). Livraison

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 
a) Lieu de la livraison

Le client a le choix de :

- se faire livrer à son domicile.

- se faire livrer à une autre adresse (lieu de travail, chez un ami pour offrir un cadeau, etc).

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours de la commande en ligne.

 

b) Frais et délais de Livraison :

Après confirmation de la commande, l’association Empreintes d'artistes s'engage à remettre à son transporteur, tous les articles commandés par le client et ce dans un délai moyen de 72h ouvrées.

Afin de vous proposer des tarifs avantageux, nous avons privilégié un mode de livraison non-express. Nos colis sont livrés uniquement en France à un tarif unique de 5,00 Euros. Sauf si le produit commandé possède des dimensions atypiques auquel cas les frais de livraison seront de 40 €

A titre indicatif, les délais de livraison exprimés par la poste peuvent aller de 2 jours ouvrés jusqu'à 6 ou 10 jours ouvrés pour certaines régions.

Les délais de livraison indiqués par Empreintes d'artistes sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et toute annulation de commande devra préalablement être approuvée par notre association.

Ci-après les cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

c) transfert de responsabilité et réserves à la livraison

La livraison commence au moment de l’enlèvement des produits à nos locaux par le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire lors de l'acheminement. En conséquence, dès que les produits sortent de chez Empreintes d'artistes, ils sont placés sous la responsabilité du client qui supporte tout risque de pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Le client doit refuser la livraison et émettre ses réserves auprès du transporteur si le colis est ouvert ou si il a été dégradé de quelque façon que ce soit.

Le client se doit de vérifier le bon fonctionnement des produits et leur conformité dans les sept jours ouvrés consécutifs. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du Code de Commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doit être formulée par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport.

Il appartiendra au client de fournir les justifications quant aux anomalies constatées.

 

5). Rétractation et retours de marchandises

a) Retour

Aucun retour de produit ne sera accepté sans l'accord express et préalable de Empreintes d'artistes qui devra être informé par courrier avec accusé de réception (AR), le cachet de la poste faisant foi, de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception des articles. Ne feront l’objet d’un retour que les livraisons non-conformes à la commande du client.
Le courrier recommandé devra contenir sa demande, son numéro de commande, ses coordonnées ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.

Le client retournera à ses frais  le produit complet dans son emballage d’origine et avec ses documents et notices d’utilisation, accompagné de la photocopie du bon de livraison.

b) Rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix de la ou les marchandises achetées et retournées sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par Empreintes d'artistes. Le client retournera à ses frais le produit complet dans son emballage d’origine et avec ses documents et notices d’utilisation, accompagné de la photocopie du bon de livraison.

Renvoyez le tout à l'adresse suivante :

Empreintes d'artistes
6 Impasse Leno Braz
22110 Mellionnec

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d'origine et sous sept (7) jours à compter de la date de réception.

Le produit retourné doit être neuf, non utilisés et dans sa boîte d’origine parfaitement intacte.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

 6). Conformité des produits

L’association Empreintes d'artistes fera ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits soient les plus fidèles possible aux produits en eux-mêmes. Cependant, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en eux-même.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent donc pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de notre association ne pourra être engagée.

En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à l’association Empreintes d'artistes en suivant la procédure prévue sur le site internet.

Le client pourra demander à l’association Empreintes d'artistes :

• soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles,

• soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles,

• soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivants la demande du client.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par l’association Empreintes d'artistes.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel que mentionné par l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

7). Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), Empreintes d'artistes se réserve la propriété des produits et prestations livrés et/ou présentés jusqu'au paiement intégral. Notre association conserve donc la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 4c.

A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Empreintes d'artistes pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Notre association pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.

Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d’un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu'au complet paiement, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.

La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 4c ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile.

Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. Dans l’hypothèse où les marchandises auraient été cédées à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client.

L’ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par l’association Empreintes d'artistes.

Le client s’engage alors à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont Empreintes d'artistes revendique la propriété. Dans le cas contraire, notre association aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.

 

8). Conservation des données et bons de commande

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association Empreintes d'artistes et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

9). Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « empreintes-d-artistes.com »; qu’ils soient visuels, sonores, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images y compris la technologie sous-jacente sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ceux-ci font également l'objet de dépôts de brevets et de marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’association Empreintes d'artistes et de ses fournisseurs (éditeurs, artistes, musique, prestataires informatique, etc). Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés de quelque façon que ce soit ni à quelque titre que ce soit. L’utilisateur disposant d’un site internet personnel qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site empreintes-d-artistes.com ou empreintes-d-artistes.net doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’association Empreintes d'artistes. Dans ce cas il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site de empreintes-d-artistes ou empreintes-d-artistes.net et utilisant les techniques du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’association Empreintes d'artistes.

 

10). Responsabilité

a) Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Empreintes d'artistes ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un pays étranger car Empreintes d'artistes ne propose ses produits à la vente que pour la  France(censure, interdiction d'un auteur, etc).

b) Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de notre association ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification de l'une de ces photographies ou de l'un de ces textes.

 c) Empreintes d'artistes s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre des services offerts par sur le site empreintes-d-artistes.com. Cependant, notre association ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

 d) Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site empreintes-d-artistes.com. Empreintes d'artistes dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

11). Spécificités de la boutique en ligne

a)  Disponibilité de services et de Fournisseur d'Accès Internet (FAI)

Empreintes d'artistes met en place, dans la limite de ses possibilités, les moyens et les solutions les mieux adaptés pour ses clients. Cependant, il n’y a aucune obligation de la part de notre association de performances de services. Notre association ne pourra être tenue pour responsable dans le cas de problèmes liés à ses fournisseurs ou aux « FAI » ou de sociétés tierces. De plus, Empreintes d'artistes ne pourra pas non plus être tenue pour responsable de problèmes réseaux chez le client, ou entre lui et la plateforme hébergeant empreintes-d-artistes.com.

Notre association se réserve le droit de suspendre tout service qui constituerait un danger pour la plateforme d'hébergement aussi bien sur le plan de la sécurité que sur le plan de la stabilité et de la performance de celle-ci.

Empreintes d'artistes ne pourra être tenue responsable des impossibilités momentanées d’accès dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

 

b) Spécificités des services de paiement en ligne.

Dans la mesure où le paiement est obligatoirement effectué sur le site bancaire de Paypal, Empreintes d'artistes ne pourra être tenue pour responsable de tout incident lié au paiement. Notre association ne stockera en aucune manière des informations relatives à un moyen de paiement (numéro de carte de crédits, numéro de compte, RIB, etc.).

 

12). Spécificités des commandes « traditionnelles » (graphisme, design, etc)

a) Il est de la responsabilité exclusive de chaque client d'avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour élaborer un cahier des charges correspondant à ses besoins. Le client s'estime donc suffisamment compétent pour s'adresser à notre association. La seule et unique obligation de Empreintes d'artiste, que les clients reconnaissent et acceptent expressément, est donc la fourniture des produits qui lui ont été commandés. En aucun cas notre association n'est tenue de procéder à des prestations ou des fournitures autres, sauf convention contraire expressément signée avec le client. Le client, pour valider sa commande, doit dater et signer son bon de commande, et verser un acompte. L'acompte doit être d'au moins 40% du total, sauf mention contraire sur ledit bon de commande. Dans le cas de versement d'acompte, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Le client reconnaît de plus qu'aucune prestation ne commencera avant encaissement de l'acompte. Le solde de la commande devant être réglé à la date de réception des prestations et produits, sauf mention contraire sur le bon de commande.
De plus, Empreintes d'artistes n'ayant pas vocation à concurrencer les entreprises de graphisme et de communication visuelle. L'association n'offrira ses services qu'à ses membres. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de ces services il faudra nécéssairement souscrire à un adhésion auprès de l'association et en être membre à part entière. De plus, seuls les projets en lien avec les activités de Empreintes d'artistes (promotion des arts, expositions, soirée poésie, etc) seront acceptés. Aucun travail à vocation commerciale et de nature à concurrencer les entreprises de communication ne sera accepté (catalogues d'entreprise, cartes de visite professionnelles, sites web de sociétés, etc). Empreintes d'artistes est et demeurera une association à but non lucratif dont l'objet est la promotion de l'Art sous toute ces formes. Pour toute autre demande, veuillez contacter un professionnel.

 

b) Retard ou défaut de paiement

Tout somme non payée à l'échéance donnera lieu de plein droit et sans préavis ni autre formalité au paiement d'intérêts au taux de 1,5% par mois de retard. Ces intérêts courront de la date d'échéance à date de réception du paiement.

Tout défaut ou retard de paiement d'une échéance entraînera l'exigibilité de la totalité des sommes et ce sans préavis ni autres formalités. Empreintes d'artistes pourra le cas échéant suspendre ou arrêter tout travaux ou prestations en cours jusqu'au règlement du client.

 

c) Sous-traitance, partenaires et fournisseurs

Empreintes d'artistes se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie d'une prestation à différents fournisseurs ou partenaires. Toutefois notre association décline toutes responsabilités dans le cas d'erreurs ou de fautes commises par ses fournisseurs, sous-traitants ou partenaires dans l'accomplissement de leurs tâches.

 

d) Transport

Toutes marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du client et/ou du destinataire qui doit personnellement avoir recourt auprès du transporteur selon les conditions de ce dernier. Sauf mention contraire sur le bon de commande, les frais de ports, d'emballage sont en supplément à la charge du client.

L’association Empreintes d'artistes se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

 

e) Délais de création de produit

Empreintes d'artistes diffuse des temps de réalisation à titre indicatif, ils représentent un délai moyen constaté, ils ne sont absolument pas contractuels. Ils sont exprimés par défaut en jours ouvrés, sur la base des horaires de l’association. Notre association ne pourra en aucun cas verser une compensation ou des dommages et intérêts dans le cas de retards.

 

f) Médias et éléments fournis par le client

Le client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les logos, photos, illustrations, articles de presse, marques, brevet ou tout autre élément ou médias susceptibles d'être sujets à des droits d'auteur ou à des autorisations préalables qu'il fournira à Empreintes d'artistes.

Notre association décline toutes responsabilités sur la bonne exécution d'un travail dans le cas d'éléments mal appropriés ou défectueux fournis par le client.

 

g) Médias et éléments fournis par Ligne de Légende

Empreintes d'artistes demeure le propriétaire intégral des différents médias (photos, illustrations, dessins, maquettes, etc.), qu'ils soient matériels ou numériques, qui ont servi à effectuer la prestation pour l'adhérent ainsi que tout élément ayant servi à l'impression et au tirage (CD, films, compositions, etc.). Ils ne peuvent être communiqués à des tiers, reproduits, adaptés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable de Empreintes d'artistes.

Notre association n'a aucune obligation de conservation des différents éléments après que la prestation ait été réalisée pour le compte du client.

L'adhérent pourra racheter les droits de l'ensemble des éléments ayant servi à la prestation de manière indivisible, s'il fait part de sa demande à Empreintes d'artistes dès l'accord de la prestation initiale et ce jusqu'à sa livraison. L'adhérent pourra racheter ultérieurement les éléments, de manière indivisible, si Empreintes d'artistes a conservé ceux-ci.

 

h) Contrefaçon et falsification

L'adhérent déclare aussi que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon L'adhérent supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés ou à engager. Empreintes d'artistes ne pourra en être tenue pour responsable.

 

i) Bon à tirer

Dans le cadre de prestation ou de service graphique devant faire l'objet d'une impression, Empreintes d'artistes émettra un ou plusieurs « Bon à tirer » (ou BAT) que devra dater et signer le client dans le cas d'un accord, ou qu'il devra annoter dans le cas de modifications mineures (fautes d'orthographe, informations inexactes, etc.). Une fois signé et daté, le bon à tirer dégage toutes responsabilités de notre association en cas d'erreur ou d'omission.

Notre association se réserve le droit de ne pas accepter une ou plusieurs modifications du « Bon à tirer » si elles vont à l'encontre du devis, de la prestation prévue, ou si le client retarde la finalisation du travail de façon intentionnelle. Dans ce cas de figure, Empreintes d'artistes se passera de l'accord du client en déclinant toutes responsabilités sur la conformité de la prestation, ou pourra annuler le contrat sans toutefois devoir reverser les sommes déjà encaissées.

 

j) Colorimétrie, exemplaires, et compatibilité

Dûs aux procédés actuels d'impression, Empreintes d'artistes se dégage de toutes responsabilités sur le respect des couleurs ou sur la variation de différentes teintes lors de l'exécution d'une prestation par rapport aux vues préalables d'un BAT ou d'une visualisation sur écran. Suivant les projets, un BAR pourra éventuellement être réalisé afin de vérifier la conformité de l'impression.

De la même manière notre association ne peut garantir le respect stricte des quantités lors d'impression. Le nombre d'exemplaire peut ainsi varier de plus ou moins 10% du nombre commandé par le client.

 

13). Suspension de service

Empreintes d'artistes se réserve le droit de suspendre, sans préavis, les services en cours d'un client dans divers cas de figure. Ci après figure une liste non exhaustive des différentes causes de suspension : diffusion de messages à caractère raciste, xénophobe ou pornographique (à répétition ou non), tentative de malveillance, infraction des présentes conditions, et/ou des lois françaises, diffusion à des personnes tierces des accès, mise en péril de la plateforme d'hébergement, ...

Notre association ne pourra être tenue pour responsable d'un préjudice entraîné par la suspension du service.

Empreintes d'artistes le cas échéant pourra suspendre le service jusqu'à résolution du problème ou remise en conformité avec les présentes conditions. Notre association pourra en outre facturer des frais de suspension et/ou de rétablissement au client.

Empreintes d'artistes pourra le cas échéant supprimer les services dans le cas de persistance du problème, sans possible compensation pour le client.

 

14). Suppression de service

Empreintes d'artistes pourra effectuer la suppression, sans préavis, de service sans possible retour en arrière suite à une suspension de service. Notre association ne peut être tenue pour responsable de préjudice faisant suite à une suppression de service. Il n'y aura aucune compensation possible suite à une telle suppression de service par nos services.

 

15). Support et service après vente

Le client peut contacter Empreintes d'artistes, par tous les moyens qui lui sont mis à disposition pour des demandes d'assistance ou de réalisations spécifiques, dans la mesure où celles-ci sont techniquement et humainement réalisables. Celles-ci pourront faire l'objet d'un devis ou d'une facture spécifique en fonction de leur complexité.

Les moyens techniques de support déployés, sont des privilèges et non des devoirs. Empreintes d'artistes n’est pas tenu de répondre au support en dehors des heures et jours ouvrés de l’associaton.

 

16). Abus

Tout abus du support, des services, envers des clients de Empreintes d'artistes ou des partenaires peuvent entraîner la fermeture directe des services ou l'arrêt de prestations en cours de production, sans remboursement possible.


17). Données nominatives et accord de confidentialité

Empreintes d'artistes s'engage à ne divulguer aucune information des utilisateurs de ses services, exception faite des informations permettant à notre association de mener ses activités à bien (Communiquer les coordonnées d'un client à un transporteur, etc). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Empreintes d'artistes s'engage à ne divulguer aucune information ou tout autre élément, non public fournit par

le client, à des personnes tierces et ce sans autorisation préalable et écrite du dit client. Cette clause pourra faire l'objet d'un document en annexe ou complémentaire complétant ou redéfinissant les termes de cet accord.

Les données stockées dans nos systèmes informatiques sont exclusivement utilisées dans le cadre de notre activité. Les données, optionnelles ou obligatoires, saisies dans des formulaires peuvent faire l'objet d'un droit d’accès, de rectification et d’opposition de traitement.

 

18).Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Quimper, et, en cas d'incompétence de ceux-ci, aux juridictions compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

L’association Empreintes d'artistes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de l’association Empreintes d'artistes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront examinée avec attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.  A défaut, le Tribunal de Commerce de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.